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CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de ses missions et conformément à la règlementation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD) et la loi informatique et libertés, la société Kozimi a élaboré une charte de protection des données, qui garantit à ses interlocuteurs (ressortissants, porteurs de projet, clients et partenaires) un traitement de leurs données personnelles réalisé dans le respect de leurs droits et de leur vie privée.

Parce que nous considérons tous vos besoins comme importants pour le développement de vos projets et de votre activité, notre première priorité est de vous offrir un service réactif, de qualité et à valeur ajoutée.

C’est pourquoi, dans le cadre de notre engagement à répondre à vos attentes, nous avons mis en oeuvre une politique de protection de votre vie privée. Cette charte matérialise nos engagement envers vous et décrit les modalités suivant lesquelles Kozimi utilise les données personnelles vous concernant.

« Sept principes » constituent les principales règles applicables à Kozimi :

  • La transparence : lors de la collecte et du traitement de vos données personnelles, nous vous communiquerons toute information et vous informerons de la finalité et des destinataires des données.
  • La légitimité : nous collecterons et traiterons vos données personnelles uniquement aux fins qui sont décrites dans la présente charte.
  • La pertinence et exactitude : nous ne collectons que les données personnelles nécessaires au traitement des données. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour vous garantir que les données personnelles que nous conserverons sont exactes et à jour.
  • La conservation : nous conserverons vos données personnelles pendant la période nécessaire aux fins du traitement des données conformément aux exigences prévues par la loi.
  • L’accès, la rectification et l’opposition : vous avez la possibilité d’accéder, de modifier, de corriger ou de supprimer vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles notamment afin de ne pas recevoir de prospection commerciale. Les coordonnées du service à contacter figurent ci-dessous.
  • La confidentialité et la sécurité : nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre l »altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.
  • Le partage et transferts internationaux : nous pouvons partager vos données personnelles au sein de Kozimi ou avec des tiers (tel que partenaires commerciaux et/ou prestataires de services) aux fins exposées dans la présente charte. Nous prendrons des mesures appropriées pour garantir la sécurité du partage et du transfert.
  • Collecte et utilisation des informations

Informations recueillies : dans le cadre de ses missions, Kozimi est amené à collecter des données personnelles, à travers différents supports et occasions : contact téléphonique, mail, formulaire en ligne, etc. Par « donnée personnelle », nous entendons toute information collectée et enregistrée dans un format qui permet de vous identifier personnellement, soit directement (ex : nom) soit indirectement (ex : n°tél) en qualité de personne physique.

Kozimi s’engage à recueillir les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée au regard de la finalité poursuivie.

Finalités et bases légales : Kozimi ne traite les informations personnelles que pour les finalités déterminées et légitimes décrites dans la présente charte.

Conformément aux dispositions du code de commerce, les informations sur les entreprises relevant du fichier consulaire, y compris les informations sur les entreprises individuelles et sur les dirigeants légaux, peuvent faire (sauf avis contraire du dirigeant) l’objet d’une commercialisation. Les adresses email ne sont pas commercialisées.

Traitement des informations et destinataires tiers : les informations personnelles recueillies sont par principe uniquement à usage internet de Kozimi et de ses partenaires lorsque ces derniers sont parties prenantes dans les différents traitements réalisés.

Prise de décision automatisée : les différents traitements réalisés ne prévoient pas de prise de décision automatisée.

Stockage des informations : les informations ne peuvent être conservées que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement, dans la limite d’autres obligations légales impératives. Au-delà, elles doivent être archivées, anonymisées ou détruites. De plus, le responsable du traitement s’astreint à une obligation de sécurité.

Transferts des données hors Union Européenne : aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé, sauf hypothèse de formalités administratives à l’international.

Politique des cookies : l’utilisateur est informé que lors de ses visites sur notre site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d’identifier l’utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site web. La plupart des navigateurs sont paramètres pour accepter les cookies.

Si vous ne souhaitez pas accepter de cookies, vous pouvez paramétrer votre ordinateur afin qu’il les refuse ou qu’il vous avertisse lorsque des cookies sont stockés. Si vous refusez d’utiliser des cookies, notre capacité à vous proposer des services personnalisés sera limitée. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur dans le menu « Aide » pour en savoir plus sur ces fonctions. Vous pouvez aussi obtenir des informations au sujet des cookies sur le site de la CNIL. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Il est toutefois précisé que, pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter l’accès de l’utilisateur au site. Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont destinées à l’exploitant du site. Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

  • Information et liberté de choix quant aux informations personnelles

Par « information nominative », appelée aussi « donnée à caractère personnel », la loi entend toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

  • Une personne est identifiée lorsque son identité (nom et prénom) apparaît dans un fichier.
  • Une personne est identifiable lorsqu’un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (adresse IP, n° de téléphone, …).

Les interlocuteurs doivent être informés de leurs droits et des modalités d’exercice de ces droits : droit d’opposition, de limitation, d’accès, de rectification, de portabilité et à l’oubli.

Droit d’opposition : toute personne a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des informations nominatives la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Droit de limitation : toute personne a le droit de demander à ce que des informations nominatives la concernant fassent l’objet d’un traitement limité correspond à une finalité déterminée.

Droit d’accès, de rectification aux informations et à l’oubli (suppression) : toute personne peut demander au détenteur d’u fichier de lui communiquer toutes les informations enregistrées dans un traitement et, le cas échéant, faire rectifier ou supprimer les informations.

Droit de portabilité : toute personne a le droit de demander à ce que les informations nominatives la concernant lui soient remises dans un format adapté ou à défaut transmises directement à un tiers.

Sécurité des informations : Kozimi prend toutes mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout accès non autorisé, modification, divulgation appropriées, conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé. À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feux) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant/de mot de passe, des moyens de protection physique, etc.).

L’accès aux informations personnelles est strictement réservé aux collaborateurs et sous-traitants de Kozimi qui ont besoin d’y accéder afin d’exploiter, de développer ou d’améliorer nos services. Ces personnes sont liés par des obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions si cet engagement n’est pas respecté.

Clause de confidentialité : L’ensemble du personnel de Kozimi s’engage, au moment de la signature de son engagement, à ne pas divulguer des faits, informations et documents dont il aura eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à : Kozimi, 13 chemin du Passet 13016 Marseille.

Pour une réclamation, vous pouvez saisir la CNIL sur www.cnil.fr > Mes démarches > Agir > Déposer une plainte.

Fait à Marseille, le 04 février 2021.